Décret n°2017-1024 du 10 mai 2017

Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion des gendarmes

Résumé. Les gendarmes peuvent être promus au grade de maréchal des logis-chef après quatre ans d'ancienneté ou quinze ans de service.
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Suppression du plafond des promotions pour les gendarmes

Résumé. Les gendarmes peuvent être promus au grade de maréchal des logis-chef après quatre ans d'ancienneté ou quinze ans de service, sans limite de promotions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2017

Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017
Article 1