Décret n°2017-1013 du 10 mai 2017

Article 1

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Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'inspecteur général de la justice classés dans le groupe I, mentionné à l'article 5 (Conditions de nomination dans les emplois du groupe I) du décret n° 2017-1010 du 10 mai 2017 (Décret sur les inspecteurs de la justice) susvisé portant statut d'emplois d'inspecteur général et d'inspecteur de la justice est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS INDICES BRUTS OU LETTRES HORS ÉCHELLE
A compter du 1er avril 2017 A compter du 1er janvier 2019
Echelon spécial HED HED
6e échelon HEC HEC
5e échelon HEB bis HEB bis
4e échelon HEB HEB
3e échelon HEA HEA
2e échelon 1021 1027
1er échelon 971 977

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Créé le 12 mai 2017 · Abrogé le 1 janvier 2023

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'inspecteur général de la justice classés dans le groupe I, mentionné à l'article 5 (Conditions de nomination dans les emplois du groupe I) du décret n° 2017-1010 du 10 mai 2017 (Décret sur les inspecteurs de la justice) susvisé portant statut d'emplois d'inspecteur général et d'inspecteur de la justice est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS INDICES BRUTS OU LETTRES HORS ÉCHELLE
A compter du 1er avril 2017 A compter du 1er janvier 2019
Echelon spécial HED HED
6e échelon HEC HEC
5e échelon HEB bis HEB bis
4e échelon HEB HEB
3e échelon HEA HEA
2e échelon 1021 1027
1er échelon 971 977

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 65 : Augmentation des indices bruts pour les inspecteurs de la justice

En résumé. Le décret modifie la date de prise d'effet des indices bruts ou lettres hors échelle pour les inspecteurs généraux de la justice, en reportant cette date du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2019.

En vigueur du vendredi 12 mai 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance