Décret n°2017-1002 du 10 mai 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D311-1, Art. D311-3

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Extension des règles d’accompagnement salarial

Résumé. Le décret étend les règles d’accompagnement salarial aux nouveaux profils pour une meilleure couverture sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

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