Décret n°2016-994 du 20 juillet 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Section 1 : Conditions d'échange et de partage d'informations entre professionnels de santé et autres professionnels des champs social et médico-social, Art. R1110-1, Art. R1110-2, Art. R1110-3

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Modification des règles d'échange d'informations entre professionnels de santé

Résumé. Les règles sur l'échange d'informations entre professionnels de santé sont simplifiées et précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Conditions d'échange et de partage d'informations entre professionnels de santé et autres professionnels des champs social et médico-socialCode de la santé publiqueArt. R1110-1 : Partage d'informations entre professionnels de santé
→ Version 3 : Simplification du cadre juridique du partage d’informations
Code de la santé publiqueArt. R1110-2 : Professionnels autorisés à partager des informations sur un patient
→ Version 2 : Changement de focus : identification des professionnels habilités vs obligations techniques
- Code de la santé publique
Sct. Section 1 : Conditions d'échange et de partage d'informations entre professionnels de santé et autres professionnels des champs social et médico-social, Art. R1110-1, Art. R1110-2, Art. R1110-3

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