Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Collaboration renforcée entre l'IEP de Grenoble et l'université Grenoble Alpes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'une association supplémentaire pour l'IEP de Grenoble
- DÉCRET n°2015-1131 du 11 septembre 2015Art. 1
A créé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1131 du 11 septembre 2015Art. 3-1