Décret n°2016-980 du 19 juillet 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. D3232-3

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Correction du pronom pour l'Agence nationale de santé publique

Résumé. L'Agence nationale de santé publique corrige son pronom en passant de « Il » à « Elle », soulignant son genre féminin.

A modifié les dispositions suivantes :

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