En vigueur depuis le 22 juillet 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Primes pour les agents mutés lors des réorganisations régionales
Les conditions d'attribution de la prime d'accompagnement de la réorganisation régionale de l'Etat et du complément à la mobilité du conjoint, la fixation de leur montant et les modalités de leur versement sont celles prévues aux articles 2 à 5 du décret du 4 septembre 2015 susvisé (Prime pour les agents mutés lors de la réorganisation régionale).