JORF n°0168 du 21 juillet 2016

Article 2

Article 2

Les conditions d'attribution de la prime d'accompagnement de la réorganisation régionale de l'Etat et du complément à la mobilité du conjoint, la fixation de leur montant et les modalités de leur versement sont celles prévues aux articles 2 à 5 du décret du 4 septembre 2015 susvisé.


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Version 1

Les conditions d'attribution de la prime d'accompagnement de la réorganisation régionale de l'Etat et du complément à la mobilité du conjoint, la fixation de leur montant et les modalités de leur versement sont celles prévues aux articles 2 à 5 du décret du 4 septembre 2015 susvisé.