Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-895 du 2 septembre 1992 > > Art. 1 > >
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JORF n°0167 du 20 juillet 2016
Décret n°2016-977 du 18 juillet 2016
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, du ministre de l'intérieur, de la ministre de la culture et de la communication et de la ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (musique, danse, art dramatique, arts plastiques) ;
Vu le décret n° 92-895 du 2 septembre 1992 modifié relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique ;
Vu le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 16 mars 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 12 mai 2016,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-895 du 2 septembre 1992 > > Art. 3 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-895 du 2 septembre 1992 > > Art. 4 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-895 du 2 septembre 1992 > > Art. 5 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-895 du 2 septembre 1992 > > Art. 6 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-895 du 2 septembre 1992 > > Art. 7 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-895 du 2 septembre 1992 > > Art. 8 > >
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Article 8
Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, la ministre de la culture et de la communication et la ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 juillet 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,
Jean-Michel Baylet
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve
La ministre de la culture et de la communication,
Audrey Azoulay
La ministre de la fonction publique,
Annick Girardin