Décret n°92-895 du 2 septembre 1992

Article 1

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Article 1

L'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, mentionné à l'

article 5 du décret du 2 septembre 1991 susvisé

, comporte pour chaque spécialité : Musique, danse, Art dramatique et Arts plastiques, une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission.

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En vigueur depuis le 3 septembre 1992 · Dernière version le 21 juillet 2016

L'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, mentionné à l'article 5 du décret du 2 septembre 1991 susvisé, comporte pour chaque spécialité : Musique, danse, Art dramatique et Arts plastiques, une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 octobre 1995 au mercredi 20 juillet 2016

En vigueur du jeudi 3 septembre 1992 au jeudi 19 octobre 1995

Source : Légifrance