Décret n°2016-977 du 18 juillet 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-895 du 2 septembre 1992

Art. 1

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Modification des épreuves de l'examen professionnel pour les professeurs territoriaux

Résumé. L'examen pour devenir professeur territorial d'enseignement artistique change : il y a maintenant une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission, au lieu des épreuves orales et écrites.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-895 du 2 septembre 1992Art. 1 → Version 3
- Décret n°92-895 du 2 septembre 1992
Art. 1

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