Décret n°2016-977 du 18 juillet 2016

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-895 du 2 septembre 1992

Art. 8

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Modification des règles de composition des jurys d'examen

Résumé. Le décret modifie la composition et le fonctionnement des jurys d'examen pour les enseignants artistiques territoriaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-895 du 2 septembre 1992Art. 8 → Version 4
- Décret n°92-895 du 2 septembre 1992
Art. 8

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