Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de composition des jurys d'examen
Résumé. Le décret modifie la composition et le fonctionnement des jurys d'examen pour les enseignants artistiques territoriaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-895 du 2 septembre 1992Art. 8 → Version 4
- Décret n°92-895 du 2 septembre 1992Art. 8