Décret n°92-895 du 2 septembre 1992

Article 7

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Article 7

Chaque session d'examen fait l'objet d'un arrêté du président du centre de gestion organisateur. Cet arrêté prévoit la date d'ouverture et de clôture des inscriptions ainsi que la date et le lieu de la première épreuve. Le président du centre de gestion organisateur assure sa publicité.

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En vigueur depuis le 3 septembre 1992 · Dernière version le 2 décembre 2022

Chaque session d'examen fait l'objet d'un arrêté du président du centre de gestion organisateur. Cet arrêté prévoit la date d'ouverture et de clôture des inscriptions ainsi que la date et le lieu de la première épreuve. Le président du centre de gestion organisateur assure sa publicité.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au mercredi 20 juillet 2016

Modifié parDécret n°2009-1731 du 30 décembre 2009art. 5

En vigueur du vendredi 20 octobre 1995 au jeudi 31 décembre 2009

En vigueur du jeudi 3 septembre 1992 au jeudi 19 octobre 1995

Source : Légifrance