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Décret n°2016-973 du 18 juillet 2016

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'énergieSct. Section 7 : Mise à disposition des personnes publiques de données relatives au transportCode de l'énergieà la distribution et la production d'électricitéCode de l'énergiede gaz naturel et de biométhaneCode de l'énergieArt. D111-52 → Version 1Code de l'énergieArt. D111-53 → Version 1Code de l'énergieArt. D111-54 → Version 1Code de l'énergieArt. D111-55 → Version 1Code de l'énergieArt. D111-56 → Version 1Code de l'énergieArt. D111-57 → Version 1Code de l'énergieArt. D111-58 → Version 1
- Code de l'énergie
Sct. Section 7 : Mise à disposition des personnes publiques de données relatives au transport, à la distribution et la production d'électricité, de gaz naturel et de biométhane, Art. D111-52, Art. D111-53, Art. D111-54, Art. D111-55, Art. D111-56, Art. D111-57, Art. D111-58

Effets de cet article

cite

 Code général des collectivités territoriales Code général des collectivités territorialesart. L2224-31 Code général des collectivités territorialesart. L2224-32 Code général des collectivités territorialesart. L2224-34 Code général des collectivités territorialesart. L4251-1 Code général des collectivités territorialesart. L4424-9 Code général des collectivités territorialesart. L5214-16 Code de l'action sociale et des famillesart. L123-4 Code de la construction et de l'habitationart. L301-5-1 Code de l'environnementart. L222-1 Code de l'environnementart. L229-26 Code de l'énergieart. L232-1 Code de l'énergieart. L232-2 Code général des collectivités territorialesart. L2224-38 Loi n° 90-449 du 31 mai 1990art. 2 Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014art. 136

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'énergie

Sct. Section 7 : Mise à disposition des personnes publiques de données relatives au transport, à la distribution et la production d'électricité, de gaz naturel et de biométhane, Art. D111-52, Art. D111-53, Art. D111-54, Art. D111-55, Art. D111-56, Art. D111-57, Art. D111-58