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Modification des références dans le Code des assurances
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de libellé et de référence administrative
- Code des assurancesArt. R134-9
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement d’exception à la garantie minimale
- Code des assurancesArt. R134-5
A modifié les dispositions suivantes :