Décret n°2016-959 du 13 juillet 2016

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des assurances

Art. R134-9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des assurances

Art. R134-5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des assurances

Art. R134-14

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Modification des références dans le Code des assurances

Résumé. Les articles du Code des assurances sont mis à jour pour clarifier les références et les termes utilisés, comme le passage de 'cotisations' à 'primes' et la modification des sections référencées.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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