Décret n°2016-955 du 11 juillet 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R1424-19

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Ajout d'un poste de référent pour les sapeurs-pompiers volontaires

Résumé. Le décret ajoute un poste de référent pour les sapeurs-pompiers volontaires, sans changer les autres fonctions.

A modifié les dispositions suivantes :

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