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Ajout d'un poste de référent pour les sapeurs-pompiers volontaires
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2016-955 du 11 juillet 2016
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code général des collectivités territoriales
Art. R1424-19
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance