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Sous-section 2

Direction du service départemental ou territorial d'incendie et de secours (R)

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Article D1424-20-3

Désignation des référents mixité et sûreté dans les services d'incendie et de secours

Code général des collectivités territoriales

Article R1424-19

Article R1424-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition administrative du service départemental d’incendie

Résumé La direction comprend un directeur principal et son adjoint ainsi que des sous‑directeurs ou chefs de groupements (généralement officiels) ; le poste dédié au volontariat peut être occupé par n’importe quel agent.
Mots-clés : Direction Incendie Secours

La direction du service départemental ou territorial d'incendie et de secours comprend :

1° Le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;

2° Le directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours ;

3° Les sous-directeurs ;

4° Les chefs de groupements ;

5° L'officier de sapeurs-pompiers volontaires, référent pour le volontariat.

Ces emplois de la direction du service d'incendie et de secours, à l'exception du référent pour le volontariat sont, en principe, occupés par des officiers de sapeurs-pompiers professionnels.

Toutefois, lorsque les emplois prévus aux 3° et 4° n'impliquent pas l'exercice complémentaire de fonctions opérationnelles, ils peuvent être occupés par des agents ne relevant pas de cadres d'emplois d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels.

4 versions

Historique des versions

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du poste médical et réorganisation des responsabilités

Résumé des changements Le poste de médecin‑chef a été supprimé et remplacé par un rôle d’« sous‑directeur » ; les conditions d’affectation ont été élargies pour permettre à certains agents non professionnels d’occuper ces fonctions lorsqu’elles ne sont pas opérationnelles.

La direction du service départemental ou territorial d'incendie et de secours comprend :

1° Le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;

2° Le directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours ;

3° Les sous-directeurs ;

4° Les chefs de groupements ;

5° L'officier de sapeurs-pompiers volontaires, référent pour le volontariat.

Ces emplois de la direction du service d'incendie et de secours, à l'exception du référent pour le volontariat sont, en principe, occupés par des officiers de sapeurs-pompiers professionnels.

Toutefois, lorsque les emplois prévus aux 3° et 4° n'impliquent pas l'exercice complémentaire de fonctions opérationnelles, ils peuvent être occupés par des agents ne relevant pas de cadres d'emplois d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des postes clés dans la direction départementale d’incendie

Résumé des changements La direction a été réorganisée : le poste du chef(s) de groupe avec responsabilité administrative est remplacé par un chef médical dédié à la sous‑direction santé ; les chefs de groupes sont désormais séparés ; l’ancien rôle combiné d’administration financière a disparu.

En vigueur à partir du dimanche 17 avril 2022

La direction du service départemental ou territorial d'incendie et de secours comprend :

1° Le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;

2° Le directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours ;

3° Le médecin-chef de la sous-direction santé ;

4° Les chefs de groupements ;

5° L'officier de sapeurs-pompiers volontaires, référent pour le volontariat.

Les membres de la direction mentionnés du 1° au 4° sont des officiers de sapeurs-pompiers professionnels qui occupent des emplois de direction. Toutefois, les fonctions prévues au 4° qui n'ont pas une vocation opérationnelle peuvent être occupées par des fonctionnaires territoriaux ne relevant pas des cadres d'emplois d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout du rôle « référent volontaire » dans la direction

Résumé des changements Ajout d’un poste dédié aux sapeurs‑pompiers volontaires comme référent pour le volontariat (et passage du chef unique à un éventuel pluralité), sans modifier les conditions d’occupation des autres fonctions.

En vigueur à partir du jeudi 14 juillet 2016

La direction du service départemental d'incendie et de secours comprend :

1° Le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;

2° Le directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours ;

3° Le ou les chefs de groupement et le responsable des affaires administratives et financières ;

4° Le médecin-chef du service de santé et de secours médical ;

5° L'officier de sapeurs-pompiers volontaires, référent pour le volontariat.

Les membres de la direction mentionnés du 1° au 4° sont des officiers de sapeurs-pompiers professionnels qui occupent des emplois de direction. Toutefois, les fonctions prévues au 3° qui n'ont pas une vocation opérationnelle peuvent être occupées par des fonctionnaires territoriaux ne relevant pas des cadres d'emplois d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 31 juillet 2001

Les emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours sont les suivants :

1° Directeur départemental des services d'incendie et de secours ;

2° Directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours ;

3° Chef de groupement et responsable des affaires administratives et financières ;

4° Médecin chef du service de santé et de secours médical.

Ces emplois sont occupés par des officiers de sapeurs-pompiers professionnels. Toutefois, les emplois de direction mentionnés au 3° qui n'ont pas une vocation opérationnelle peuvent être occupés par des fonctionnaires territoriaux ne relevant pas des cadres d'emplois d'officiers de sapeurs-pompiers professionnels.