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Décret n°2016-955 du 11 juillet 2016

relatif à l'officier de sapeurs-pompiers volontaires, référent pour le volontariat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un référent et d'un officier pour les sapeurs-pompiers volontaires

Résumé. Un nouveau poste de référent est créé pour les pompiers volontaires, avec un officier pour aider la direction.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article R. 1424-19 (Direction des services d'incendie et de secours) ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 723-1 (Rôle des sapeurs-pompiers volontaires) ;

Vu l'avis de la conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 19 novembre 2015 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 3 décembre 2015 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Ajout d'un poste de référent pour les sapeurs-pompiers volontaires

Résumé. Le décret ajoute un poste de référent pour les sapeurs-pompiers volontaires, sans changer les autres fonctions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un officier de sapeurs-pompiers volontaires

Résumé. Un nouvel article crée un officier de sapeurs-pompiers volontaires pour aider la direction des pompiers.

A créé les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesSct. Paragraphe 3 : L'officier de sapeurs-pompiers volontairesCode général des collectivités territorialesréférent pour le volontariatCode général des collectivités territorialesArt. R1424-20-2 : Rôle de l'officier référent pour le volontariat dans les services d'incendie
- Code général des collectivités territoriales
Sct. Paragraphe 3 : L'officier de sapeurs-pompiers volontaires, référent pour le volontariat, Art. R1424-20-2

En vigueur depuis le 14 juillet 2016

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Exécution du décret par le ministre de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juillet 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le jeudi 14 juillet 2016

Décret n°2016-955 du 11 juillet 2016
Article 1
Article 2
Article 3