Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article R. 1424-19 (Direction des services d'incendie et de secours)Art. R.1424-19Direction des services d'incendie et de secoursL'article décrit les différents postes de direction dans les services d'incendie et de secours, qui sont généralement occupés par des officiers professionnels. ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 723-1 (Rôle des sapeurs-pompiers volontaires)Art. R.723-1Rôle des sapeurs-pompiers volontairesLes sapeurs-pompiers volontaires aident à prévenir les accidents, former les gens et intervenir en cas d'urgence pour protéger les personnes, les biens et l'environnement. ;
Vu l'avis de la conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 19 novembre 2015 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 3 décembre 2015 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :