Article 2
A créé les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Sct. Paragraphe 3 : L'officier de sapeurs-pompiers volontaires, référent pour le volontariat, Art. R1424-20-2 > >
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A créé les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Sct. Paragraphe 3 : L'officier de sapeurs-pompiers volontaires, référent pour le volontariat, Art. R1424-20-2 > >
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A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Sct. Paragraphe 3 : L'officier de sapeurs-pompiers volontaires, référent pour le volontariat, Art. R1424-20-2