JORF n°0162 du 13 juillet 2016

Article 2

Article 2

A créé les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Sct. Paragraphe 3 : L'officier de sapeurs-pompiers volontaires, référent pour le volontariat, Art. R1424-20-2 > >


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Version 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Sct. Paragraphe 3 : L'officier de sapeurs-pompiers volontaires, référent pour le volontariat, Art. R1424-20-2