Décret n°2016-955 du 11 juillet 2016

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

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Code général des collectivités territoriales

Sct. Paragraphe 3 : L'officier de sapeurs-pompiers volontaires, référent pour le volontariat, Art. R1424-20-2

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Création d'un officier de sapeurs-pompiers volontaires

Résumé. Un nouvel article crée un officier de sapeurs-pompiers volontaires pour aider la direction des pompiers.

A créé les dispositions suivantes :

Code général des collectivités territorialesSct. Paragraphe 3 : L'officier de sapeurs-pompiers volontairesCode général des collectivités territorialesréférent pour le volontariatCode général des collectivités territorialesArt. R1424-20-2 : Rôle de l'officier référent pour le volontariat dans les services d'incendie
- Code général des collectivités territoriales
Sct. Paragraphe 3 : L'officier de sapeurs-pompiers volontaires, référent pour le volontariat, Art. R1424-20-2

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