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Décret n°2016-95 du 1er février 2016

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JORF n°0028 du 3 février 2016

Article 1

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Section 8 : Conventionnement avec l'entreprise d'accueil, Art. D6325-30, Art. D6325-31, Art. D6325-32 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Section 8 : Conventionnement avec l'entreprise d'accueil, Art. D6325-30, Art. D6325-31, Art. D6325-32