Décret n°2016-95 du 1er février 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Sct. Section 8 : Conventionnement avec l'entreprise d'accueil, Art. D6325-30, Art. D6325-31, Art. D6325-32

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Création de règles pour les contrats de professionnalisation en entreprise d'accueil

Résumé. Le décret crée des règles pour les salariés en contrat de professionnalisation qui travaillent dans une autre entreprise, limitant ce temps à la moitié de leur formation et exigeant un accord écrit.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 8 : Conventionnement avec l'entreprise d'accueilCode du travailArt. D6325-30 : Accueil en entreprise d'accueil dans le cadre d'un contrat de professionnalisationCode du travailArt. D6325-31 : Convention d'accueil en entreprise pour un salarié en contrat de professionnalisation
- Code du travail
Sct. Section 8 : Conventionnement avec l'entreprise d'accueil, Art. D6325-30, Art. D6325-31, Art. D6325-32

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