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Section 8

Conventionnement avec l'entreprise d'accueil

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Article R6325-33

Modalités de la convention de mobilité à l'étranger dans le cadre d'un contrat de professionnalisation

Code du travail

Article D6325-32

Article D6325-32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission de la convention de professionnalisation

Résumé Dès la signature, l'employeur envoie la convention à l'école et à l'organisme financeur.

Dès sa conclusion, la convention est adressée par l'employeur à l'établissement de formation dans lequel est inscrit le salarié, ainsi qu'à l'organisme paritaire collecteur agréé chargé de financer la formation de ce contrat.

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Dès sa conclusion, la convention est adressée par l'employeur à l'établissement de formation dans lequel est inscrit le salarié, ainsi qu'à l'organisme paritaire collecteur agréé chargé de financer la formation de ce contrat.