Décret n°2016-949 du 12 juillet 2016

Article 9

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Article 9

Les règles de discipline fixées par le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire sont applicables aux titulaires de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme.

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En vigueur depuis le 14 juillet 2016

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Extension des règles disciplinaires aux médaillés du terrorisme

Résumé. Les règles de discipline de la Légion d'honneur s'appliquent aussi aux titulaires de la médaille pour les victimes du terrorisme.

Les règles de discipline fixées par le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire sont applicables aux titulaires de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme.

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En vigueur depuis le jeudi 14 juillet 2016

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