Décret n°2016-949 du 12 juillet 2016

Article 8

Créé le 14 juillet 2016

L'administration de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme est confiée à la grande chancellerie de la Légion d'honneur.

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En vigueur depuis le jeudi 14 juillet 2016

L'administration de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme est confiée à la grande chancellerie de la Légion d'honneur.