Décret n°2016-949 du 12 juillet 2016

Article 8

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Article 8

L'administration de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme est confiée à la grande chancellerie de la Légion d'honneur.

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En vigueur depuis le 14 juillet 2016

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Gestion de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme

Résumé. La médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme est gérée par la grande chancellerie de la Légion d'honneur.

L'administration de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme est confiée à la grande chancellerie de la Légion d'honneur.

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