En vigueur depuis le 14 juillet 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application du décret sur la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.