Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de règles sur l'efficacité énergétique dans les appels d'offres
Résumé. Les appels d'offres pour des installations de cogénération doivent respecter des normes minimales d'efficacité énergétique.
A créé les dispositions suivantes :