Décret n°2016-944 du 11 juillet 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'énergie

Art. R311-12-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de règles sur l'efficacité énergétique dans les appels d'offres

Résumé. Les appels d'offres pour des installations de cogénération doivent respecter des normes minimales d'efficacité énergétique.

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance