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Titre Ier

DISPOSITIONS RELATIVES AU RÉGIME GÉNÉRAL ET AUX RÉGIMES DE TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS NON AGRICOLES

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Article 1

JORF n°0160 du 10 juillet 2016

Article 21

Article 21

I. - Au deuxième alinéa de l'article R. 612-9, au premier alinéa de l'article R. 612-10 et au premier alinéa de l'article R. 612-11, les mots : « délai d'un mois » sont remplacés par les mots : « délai de deux mois ».
II. - A l'article D. 242-23, les références : « R. 243-18 et R. 243-19 » sont remplacés par les références : « R. 243-18, R. 243-19 et R. 243-59-4 ».

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Version 1

I. - Au deuxième alinéa de l'article R. 612-9, au premier alinéa de l'article R. 612-10 et au premier alinéa de l'article R. 612-11, les mots : « délai d'un mois » sont remplacés par les mots : « délai de deux mois ».

II. - A l'article D. 242-23, les références : « R. 243-18 et R. 243-19 » sont remplacés par les références : « R. 243-18, R. 243-19 et R. 243-59-4 ».