Décret n°2016-94 du 1er février 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R3211-1, Art. R3211-6

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Simplification du programme de soins psychiatriques

Résumé. Le programme de soins psychiatriques est simplifié en supprimant des détails et en remplaçant l'avis motivé par un certificat médical.

A modifié les dispositions suivantes :

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