Décret n°2016-931 du 6 juillet 2016

Article 1

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Article 1

Le schéma d'aménagement régional de la Guyane, dont la composition est précisée par l'article 2 (Composition du schéma d'aménagement régional de la Guyane) et qui est annexé au présent décret (1), est approuvé.

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En vigueur depuis le 9 juillet 2016

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Approbation du schéma d'aménagement régional de la Guyane

Résumé. Le schéma d'aménagement régional de la Guyane est officiellement approuvé.

Le schéma d'aménagement régional de la Guyane, dont la composition est précisée par l'article 2 (Composition du schéma d'aménagement régional de la Guyane) et qui est annexé au présent décret (1), est approuvé.

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