En vigueur depuis le 9 juillet 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation du schéma d'aménagement régional de la Guyane
Le schéma d'aménagement régional de la Guyane, dont la composition est précisée par l'article 2 (Composition du schéma d'aménagement régional de la Guyane) et qui est annexé au présent décret (1), est approuvé.