Décret n°2016-922 du 5 juillet 2016

Article 1

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En vigueur depuis le vendredi 8 juillet 2016

Les listes des immeubles pouvant être aliénés en application des dispositions de l'article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiques annexées au décret du 25 mars 2013 susvisé sont complétées par les listes figurant aux annexes I et II du présent décret.