Décret n°2016-922 du 5 juillet 2016

Article 1

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Article 1

Les listes des immeubles pouvant être aliénés en application des dispositions de l'article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiques (Conditions de vente d'un immeuble de l'État en forêt) annexées au décret du 25 mars 2013 susvisé (Vente des bâtiments de l'État dans les forêts) sont complétées par les listes figurant aux annexes I et II du présent décret.

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En vigueur depuis le 8 juillet 2016

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Vente d'immeubles de l'État en forêt

Résumé. Un décret ajoute des listes d'immeubles de l'État en forêt qui peuvent être vendus, s'ils ne servent plus à la gestion forestière et sont accessibles.

Les listes des immeubles pouvant être aliénés en application des dispositions de l'article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiques (Conditions de vente d'un immeuble de l'État en forêt) annexées au décret du 25 mars 2013 susvisé (Vente des bâtiments de l'État dans les forêts) sont complétées par les listes figurant aux annexes I et II du présent décret.

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En vigueur depuis le vendredi 8 juillet 2016

Source : Légifrance