Décret n°2016-901 du 1er juillet 2016

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Sct. Chapitre V : Fonds national des aides à la pierre, Art. R435-1, Art. R435-2, Art. R435-3, Art. R435-4, Art. R435-5, Art. R435-6, Art. R435-7, Art. R435-8, Art. R435-9

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Création du Fonds national des aides à la pierre

Résumé. Le décret crée le Fonds national des aides à la pierre, un organisme public qui gère les financements pour le logement social et définit son fonctionnement.

A créé les dispositions suivantes :

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