Décret n°2016-900 du 1er juillet 2016

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent décret sont applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

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En vigueur depuis le 3 juillet 2016

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Extension du décret à Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Résumé. Ce décret s'applique aussi à Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

Les dispositions du présent décret sont applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

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