Décret n°2016-884 du 29 juin 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les références à des dispositions abrogées par le présent décret contenues dans des dispositions de nature réglementaire sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de la consommation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des références dans le code de la consommation

Résumé. Un décret remplace les références à des règles supprimées par celles du code de la consommation.

Les références à des dispositions abrogées par le présent décret contenues dans des dispositions de nature réglementaire sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de la consommation.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Source : Légifrance