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Simplification des procédures de dissolution et d'immatriculation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du processus d'inscription pour les sociétés avec offices ministérielsDécret n°2014-354 du 19 mars 2014Art. 4 : Dispense de publicité pour certaines sociétés
→ Version 2 : Simplification des formalités d'immatriculationDécret n°2014-354 du 19 mars 2014Art. 8 : Conformité et dissolution des sociétés de participations financières
→ Version 2 : Simplification des procédures de dissolution anticipée
- Décret n°2014-354 du 19 mars 2014Art. 3, Art. 4, Art. 8
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