Décret n°2016-876 du 29 juin 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-619 du 6 juillet 1992

Sct. Titre Ier : Exercice de la profession d'architecte sous forme de société d'exercice libéral, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°92-619 du 6 juillet 1992

Sct. Titre II : Des sociétés de participations financières de professions libérales constituées en vue de détenir des actions ou des parts sociales dans les sociétés exerçant la profession d'architecte , Sct. Chapitre Ier : Immatriculation de la société , Art. 8, Sct. Chapitre II : Fonctionnement et contrôle de la société , Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre III : Dissolution et liquidation de la société , Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 3, Art. 7

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Modification des règles pour les sociétés d'exercice libéral d'architecte

Résumé. Le décret modifie et crée des règles pour les sociétés d'architectes, notamment sur leur inscription, leur fonctionnement et leur dissolution.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-619 du 6 juillet 1992Sct. Titre Ier : Exercice de la profession d'architecte sous forme de société d'exercice libéralDécret n°92-619 du 6 juillet 1992Art. 1 → Version 2Décret n°92-619 du 6 juillet 1992Art. 2 → Version 3
- Décret n°92-619 du 6 juillet 1992
Sct. Titre Ier : Exercice de la profession d'architecte sous forme de société d'exercice libéral, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°92-619 du 6 juillet 1992Sct. Titre II : Des sociétés de participations financières de professions libérales constituées en vue de détenir des actions ou des parts sociales dans les sociétés exerçant la profession d'architecteDécret n°92-619 du 6 juillet 1992Sct. Chapitre Ier : Immatriculation de la sociétéDécret n°92-619 du 6 juillet 1992Art. 8
- Décret n°92-619 du 6 juillet 1992
Sct. Titre II : Des sociétés de participations financières de professions libérales constituées en vue de détenir des actions ou des parts sociales dans les sociétés exerçant la profession d'architecte , Sct. Chapitre Ier : Immatriculation de la société , Art. 8, Sct. Chapitre II : Fonctionnement et contrôle de la société , Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre III : Dissolution et liquidation de la société , Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 3, Art. 7

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