Décret n°2016-876 du 29 juin 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977

Art. 17, Art. 22

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Modification des règles pour les sociétés de participations financières de professions libérales

Résumé. Le décret modifie les articles 17 et 22 pour ajouter des dispositions spécifiques aux sociétés de participations financières de professions libérales, notamment pour les architectes.

A modifié les dispositions suivantes :

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