Décret n°2016-873 du 28 juin 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D621-31

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Augmentation du nombre de membres du comité régional des céréales

Résumé. Le comité régional des céréales augmente son nombre de membres, passant de 24 à 25, avec l'ajout d'un représentant du conseil régional.

A modifié les dispositions suivantes :

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