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Décret n°2016-873 du 28 juin 2016

relatif à la composition des comités régionaux des céréales

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 621-31 (Composition des comités régionaux des céréales) et D. 621-33 (Création de comités interrégionaux pour les céréales) ;

Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 (Réforme territoriale et électorale) relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;

Vu le décret n° 90-187 du 28 février 1990 modifié relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions ;

Vu le décret n° 2015-490 du 29 avril 2015 (Modifications dans l'organisation des conseils agricoles) relatif à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer),

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du nombre de membres du comité régional des céréales

Résumé. Le comité régional des céréales augmente son nombre de membres, passant de 24 à 25, avec l'ajout d'un représentant du conseil régional.

A modifié les dispositions suivantes :

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Simplification de la composition des comités interrégionaux pour les céréales

Résumé. Les comités interrégionaux pour les céréales simplifient leur composition en supprimant les coefficients multiplicateurs et en désignant le représentant de la région la plus productive.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Exécution du décret par le ministre de l'agriculture

Résumé. Le ministre de l'agriculture est responsable de la mise en œuvre d'un décret publié au Journal officiel.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juin 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Décret n°2016-873 du 28 juin 2016
Article 1
Article 2
Article 3