Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 621-31 (Composition des comités régionaux des céréales)Art. D.621-31Composition des comités régionaux des céréalesL'article décrit la composition des comités régionaux des céréales, avec des représentants de producteurs, négociants, meuniers et autres acteurs du secteur. et D. 621-33 (Création de comités interrégionaux pour les céréales)Art. D.621-33Création de comités interrégionaux pour les céréalesDes comités interrégionaux peuvent remplacer plusieurs comités régionaux pour les céréales, avec une composition similaire et des membres issus de la région la plus productive. ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 (Réforme territoriale et électorale)Réforme territoriale et électoraleLa loi redessine les régions de France, modifie les élections régionales et départementales, et ajuste les dates des mandats. relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu le décret n° 90-187 du 28 février 1990 modifié relatif à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions ;
Vu le décret n° 2015-490 du 29 avril 2015 (Modifications dans l'organisation des conseils agricoles)Modifications dans l'organisation des conseils agricolesCe décret modifie la composition des conseils agricoles, prolonge les mandats de certains comités jusqu'en 2016 et change le titre d'un directeur pour refléter de nouvelles responsabilités économiques et environnementales. relatif à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer),
Décrète :