Décret n°2016-873 du 28 juin 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D621-33

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Simplification de la composition des comités interrégionaux pour les céréales

Résumé. Les comités interrégionaux pour les céréales simplifient leur composition en supprimant les coefficients multiplicateurs et en désignant le représentant de la région la plus productive.

A modifié les dispositions suivantes :

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