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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification de la composition des comités interrégionaux pour les céréales
Résumé. Les comités interrégionaux pour les céréales simplifient leur composition en supprimant les coefficients multiplicateurs et en désignant le représentant de la région la plus productive.
A modifié les dispositions suivantes :