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Modification des règles d'information du comité d'entreprise
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement des obligations d'information du comité d'entrepriseCode du travailArt. R2323-1-13 : Rôle du comité d'entreprise dans les garanties collectives
- Code du travailArt. R2323-1-11, Art. R2323-1-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D2323-9-2, Art. R2242-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement des obligations d'information du comité d'entreprise
- Code du travailSct. Sous-section 2 bis : Informations en vue des consultations annuelles du comité d'entreprise, Sct. Paragraphe 1 : Informations en vue de la consultation sur la situation économique et financière de l'entreprise, Art. R2323-1-11, Sct. Paragraphe 2 : Informations en vue de la consultation sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi, Art. R2323-1-12, Sct. Sous-section 3 : Information sur les conditions de travail
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 5
- Code du travailArt. D2323-7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision sur la présentation des informations trimestrielles
- Code du travailArt. R2242-2-1, Art. R2242-2-2, Art. R2323-10, Art. R2323-11, Art. R2323-12
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code du travailArt. D2323-12-2 : Dépôt du plan d'action pour l'égalité professionnelle
- Code du travailArt. D2323-12-1, Art. D2323-12-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Précision du champ d'application et mise à jour des références
- Code du travailArt. R2323-17
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des informations économiques à fournir au comité d'entreprise
- Code du travailSct. Sous-section 6 : Informations périodiques du comité d'entreprise, Sct. Paragraphe 1 : Informations dans les entreprises de moins de trois cents salariés, Art. R2323-8, Art. R2323-9, Sct. Paragraphe 2 : Informations dans les entreprises de trois cents salariés et plus
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension du périmètre des informations disponiblesCode du travailArt. R2323-1-3 : Base de données économiques et sociales dans les grandes entreprises
→ Version 2 : Ajout d'une section sur l'égalité professionnelleCode du travailArt. R2323-1-4 : Base de données économiques et sociales dans les entreprises
→ Version 2 : Ajout d'une section sur l'égalité professionnelle
- Code du travailArt. R2323-1-2, Art. R2323-1-3, Art. R2323-1-4, Art. R2323-1-6, Art. R2323-1-7, Art. R2323-1-8, Sct. Sous-section 4 : Information en matière de formation professionnelle et d'apprentissage, Art. D2323-5
A modifié les dispositions suivantes :