Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R2323-1-1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0151 du 30 juin 2016
Décret n°2016-868 du 29 juin 2016
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective en date du 17 mai 2016 ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 18 mai 2016 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en date du 30 mai 2016 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R4614-3, Sct. Section 2 bis : Délais de consultation, Art. R4614-5-2, Art. R4614-5-3 > >
1 version
3 créés
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R4616-5, Art. R4616-8, Art. R4614-3, Art. R4614-18 > >
1 version
4 modifiés
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R4613-5 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R2323-1-11, Art. R2323-1-13 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. D2323-9-2, Art. R2242-2-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Sous-section 2 bis : Informations en vue des consultations annuelles du comité d'entreprise, Sct. Paragraphe 1 : Informations en vue de la consultation sur la situation économique et financière de l'entreprise, Art. R2323-1-11, Sct. Paragraphe 2 : Informations en vue de la consultation sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi, Art. R2323-1-12, Sct. Sous-section 3 : Information sur les conditions de travail > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. D2323-7 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R2242-2-1, Art. R2242-2-2, Art. R2323-10, Art. R2323-11, Art. R2323-12 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. D2323-12-1, Art. D2323-12-2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R2323-17 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Sous-section 6 : Informations périodiques du comité d'entreprise, Sct. Paragraphe 1 : Informations dans les entreprises de moins de trois cents salariés, Art. R2323-8, Art. R2323-9, Sct. Paragraphe 2 : Informations dans les entreprises de trois cents salariés et plus > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R2323-1-2, Art. R2323-1-3, Art. R2323-1-4, Art. R2323-1-6, Art. R2323-1-7, Art. R2323-1-8, Sct. Sous-section 4 : Information en matière de formation professionnelle et d'apprentissage, Art. D2323-5 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. D2323-9-1, Art. R2242-2-2 > >
1 version
8 créés
18 modifiés
3 abrogés
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R2242-2, Art. R2242-3, Art. R2242-5, Art. R2242-6, Art. R2242-8, Art. R2242-7, Art. R2242-9, Art. R2242-10, Art. R2242-11 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R2241-2 > >
1 version
3 créés
6 modifiés
1 abrogé
Article 7
L'article R. 2322-2 du code du travail est abrogé.
1 version
1 abrogé
Article 8
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 juin 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Myriam El Khomri