Décret n°2016-868 du 29 juin 2016

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R4613-5

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Précision des règles pour les représentants du personnel au CHSCT

Résumé. Le décret précise les règles de renouvellement, de prorogation et de remplacement des représentants du personnel au CHSCT.

A modifié les dispositions suivantes :

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