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Réduction des délais pour l'envoi des documents aux réunions
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réduction des délais d'envoi des documentsCode du travailArt. R4616-8 : Délais de consultation pour la santé et sécurité au travail
→ Version 2 : Modification des délais de consultation et transmission d'avisCode du travailArt. R4614-3 : Transmission des documents pour les réunions du CHSCT
→ Version 3 : Réduction des délais d'envoi des documents
- Code du travailArt. R4616-5, Art. R4616-8, Art. R4614-3, Art. R4614-18