Décret n°2016-868 du 29 juin 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R4616-5, Art. R4616-8, Art. R4614-3, Art. R4614-18

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Réduction des délais pour l'envoi des documents aux réunions

Résumé. Les délais pour envoyer les documents des réunions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont réduits.

A modifié les dispositions suivantes :

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