Décret n°2016-868 du 29 juin 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R4614-3, Sct. Section 2 bis : Délais de consultation, Art. R4614-5-2, Art. R4614-5-3

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Réduction du délai pour l'avis du comité

Résumé. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail a maintenant un mois pour donner son avis, sauf s'il y a un expert.

A modifié les dispositions suivantes :

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