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Explications requises pour la géolocalisation en procédure pénale
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénaleSct. Titre XXIV - DE LA GÉOLOCALISATION , Art. R. 53-40, Art. R. 53-40-1, Art. R. 53-40-2, Art. R. 53-40-3, Art. R. 53-40-4
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