Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de qualifications professionnelles
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des qualifications requises pour l'inscription des architectes
- Décret n°2009-1490 du 2 décembre 2009Sct. TITRE IER : QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES DES PERSONNES PHYSIQUES RESSORTISSANTES D'ETATS MEMBRES DE L'UNION EUROPEENNE OU D'UN AUTRE ETAT PARTIE A L'ACCORD SUR L'ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN, Sct. TITRE II : QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES DES PERSONNES PHYSIQUES RESSORTISSANTES D'ETATS NON MEMBRES DE L'UNION EUROPEENNE OU D'UN AUTRE ETAT PARTIE A L'ACCORD SUR L'ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN, Art. 1, Art. 2, Art. 8, Art. 14, Art. 15, Art. 16