Décret n°2016-857 du 27 juin 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1490 du 2 décembre 2009

Sct. TITRE IER : QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES DES PERSONNES PHYSIQUES RESSORTISSANTES D'ETATS MEMBRES DE L'UNION EUROPEENNE OU D'UN AUTRE ETAT PARTIE A L'ACCORD SUR L'ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN, Sct. TITRE II : QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES DES PERSONNES PHYSIQUES RESSORTISSANTES D'ETATS NON MEMBRES DE L'UNION EUROPEENNE OU D'UN AUTRE ETAT PARTIE A L'ACCORD SUR L'ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN, Art. 1, Art. 2, Art. 8, Art. 14, Art. 15, Art. 16

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Modification des règles de qualifications professionnelles

Résumé. Un décret modifie les règles pour les professionnels européens et non-européens en France.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1490 du 2 décembre 2009Sct. TITRE IER : QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES DES PERSONNES PHYSIQUES RESSORTISSANTES D'ETATS MEMBRES DE L'UNION EUROPEENNE OU D'UN AUTRE ETAT PARTIE A L'ACCORD SUR L'ESPACE ECONOMIQUE EUROPEENDécret n°2009-1490 du 2 décembre 2009Sct. TITRE II : QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES DES PERSONNES PHYSIQUES RESSORTISSANTES D'ETATS NON MEMBRES DE L'UNION EUROPEENNE OU D'UN AUTRE ETAT PARTIE A L'ACCORD SUR L'ESPACE ECONOMIQUE EUROPEENDécret n°2009-1490 du 2 décembre 2009Art. 1 : Conditions pour s'inscrire comme architecte
→ Version 2 : Mise à jour des qualifications requises pour l'inscription des architectes
- Décret n°2009-1490 du 2 décembre 2009
Sct. TITRE IER : QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES DES PERSONNES PHYSIQUES RESSORTISSANTES D'ETATS MEMBRES DE L'UNION EUROPEENNE OU D'UN AUTRE ETAT PARTIE A L'ACCORD SUR L'ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN, Sct. TITRE II : QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES DES PERSONNES PHYSIQUES RESSORTISSANTES D'ETATS NON MEMBRES DE L'UNION EUROPEENNE OU D'UN AUTRE ETAT PARTIE A L'ACCORD SUR L'ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN, Art. 1, Art. 2, Art. 8, Art. 14, Art. 15, Art. 16

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