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Décret n°2016-857 du 27 juin 2016

portant adaptation au droit de l'Union européenne du décret n° 2009-1490 du 2 décembre 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte

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Modification des règles pour les architectes étrangers en France

Résumé. Ce décret met à jour les règles pour les architectes européens et non-européens en France, en modifiant des décrets antérieurs.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,

Vu la directive 2013/55/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement (UE) n° 1024/2012 concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur (« règlement IMI ») ;

Vu la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture, notamment ses articles 10 (Conditions pour exercer la profession d'architecte), 10-1 (Exercice temporaire des architectes européens en France) et 11 ;

Vu le décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de la profession d'architecte ;

Vu le décret n° 2009-1490 du 2 décembre 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte ;

Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des architectes en date du 18 décembre 2015 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 30 juin 2016

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Modification d'un décret existant

Résumé. Un décret de 2009 est mis à jour avec des changements apportés par les articles suivants.

Le décret du 2 décembre 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles de qualifications professionnelles) à 5 (Modification d'un article réglementaire) du présent décret.

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Modification des règles de qualifications professionnelles

Résumé. Un décret modifie les règles pour les professionnels européens et non-européens en France.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2009-1490 du 2 décembre 2009Sct. TITRE IER : QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES DES PERSONNES PHYSIQUES RESSORTISSANTES D'ETATS MEMBRES DE L'UNION EUROPEENNE OU D'UN AUTRE ETAT PARTIE A L'ACCORD SUR L'ESPACE ECONOMIQUE EUROPEENDécret n°2009-1490 du 2 décembre 2009Sct. TITRE II : QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES DES PERSONNES PHYSIQUES RESSORTISSANTES D'ETATS NON MEMBRES DE L'UNION EUROPEENNE OU D'UN AUTRE ETAT PARTIE A L'ACCORD SUR L'ESPACE ECONOMIQUE EUROPEENDécret n°2009-1490 du 2 décembre 2009Art. 1 : Conditions pour s'inscrire comme architecte
→ Version 2 : Mise à jour des qualifications requises pour l'inscription des architectes
- Décret n°2009-1490 du 2 décembre 2009
Sct. TITRE IER : QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES DES PERSONNES PHYSIQUES RESSORTISSANTES D'ETATS MEMBRES DE L'UNION EUROPEENNE OU D'UN AUTRE ETAT PARTIE A L'ACCORD SUR L'ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN, Sct. TITRE II : QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES DES PERSONNES PHYSIQUES RESSORTISSANTES D'ETATS NON MEMBRES DE L'UNION EUROPEENNE OU D'UN AUTRE ETAT PARTIE A L'ACCORD SUR L'ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN, Art. 1, Art. 2, Art. 8, Art. 14, Art. 15, Art. 16
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Modification d'un décret administratif

Résumé. Un décret de 2016 modifie un autre décret de 2009 pour mettre à jour certaines règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un article réglementaire

Résumé. Un décret de 2016 modifie un article d'un autre décret de 2009 concernant des règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un article réglementaire

Résumé. Un décret de 2016 modifie un article d'un autre décret de 2009 concernant des règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 juin 2016

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Exécution du décret par la ministre de la culture

Résumé. La ministre de la culture est responsable de l'application d'un décret qui sera publié au Journal officiel.

La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juin 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture et de la communication,

Audrey Azoulay

En vigueur depuis le jeudi 30 juin 2016

Décret n°2016-857 du 27 juin 2016
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