Décret n°2016-857 du 27 juin 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1490 du 2 décembre 2009

Art. 1

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Modification d'un décret administratif

Résumé. Un décret de 2016 modifie un autre décret de 2009 pour mettre à jour certaines règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

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