Décret n°2016-857 du 27 juin 2016

Article 1

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Article 1

Le décret du 2 décembre 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles de qualifications professionnelles) à 5 (Modification d'un article réglementaire) du présent décret.

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En vigueur depuis le 30 juin 2016

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Modification d'un décret existant

Résumé. Un décret de 2009 est mis à jour avec des changements apportés par les articles suivants.

Le décret du 2 décembre 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles de qualifications professionnelles) à 5 (Modification d'un article réglementaire) du présent décret.

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En vigueur depuis le jeudi 30 juin 2016

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