Décret n°2016-857 du 27 juin 2016

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1490 du 2 décembre 2009

Art. 6

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Modification d'un article réglementaire

Résumé. Un décret de 2016 modifie un article d'un autre décret de 2009 concernant des règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

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