Décret n°2016-856 du 28 juin 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'urbanisme

Art. R151-42

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Extension des avantages pour les constructions énergétiquement exemplaires

Résumé. Les bâtiments exemplaires en énergie dans les zones urbaines peuvent maintenant avoir un volume constructible plus grand.

A modifié les dispositions suivantes :

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