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Décret n°2016-853 du 28 juin 2016

renouvelant le Comité national des retraités et des personnes âgées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du Comité national des retraités et des personnes âgées

Résumé. Le décret prolonge le Comité national des retraités et des personnes âgées jusqu'à la création du Haut Conseil de la famille, fin 2016.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 142-1 (Rôle du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge) et D. 149-1 (Composition du conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie) à D. 149-6 (Composition des conseils pour personnes âgées et handicapées) ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret n° 2015-1624 du 9 décembre 2015 (Prorogation du Comité national des retraités et personnes âgées) renouvelant le Comité national des retraités et des personnes âgées,

Décrète :

En vigueur depuis le 30 juin 2016

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Prorogation du Comité national des retraités

Résumé. Le Comité national des retraités et des personnes âgées est prolongé jusqu'à la création du Haut Conseil de la famille, au plus tard fin 2016.

Le Comité national des retraités et des personnes âgées est renouvelé jusqu'à la date d'installation du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge défini à l'article L. 142-1 du code de l'action sociale et des familles (Rôle du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge) et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2016.
Le mandat des membres du Comité national des retraités et des personnes âgées en fonctions à la date de publication du présent décret est prorogé jusqu'à la même date et dans la même limite.

En vigueur depuis le 30 juin 2016

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Exécution du décret sur les personnes âgées

Résumé. Deux ministres sont responsables de la mise en œuvre d'un décret sur les personnes âgées.

La ministre des affaires sociales et de la santé et la secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juin 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

La secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie,

Pascale Boistard

En vigueur depuis le jeudi 30 juin 2016

Décret n°2016-853 du 28 juin 2016
Article 1
Article 2