Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 142-1 (Rôle du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge)Art. L.142-1Rôle du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âgeLe Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge aide le gouvernement à réfléchir sur les questions liées à la famille, aux enfants et aux personnes âgées. et D. 149-1 (Composition du conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie)Art. D.149-1Composition du conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomieLe conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie est une instance consultative qui discute des questions concernant les personnes âgées et handicapées, avec deux formations spécialisées. à D. 149-6 (Composition des conseils pour personnes âgées et handicapées)Art. D.149-6Composition des conseils pour personnes âgées et handicapéesL'article explique comment sont formés les conseils pour les personnes âgées et handicapées, avec un maximum de 48 membres chacun. ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2015-1624 du 9 décembre 2015 (Prorogation du Comité national des retraités et personnes âgées)Prorogation du Comité national des retraités et personnes âgéesLe décret prolonge le Comité national des retraités et personnes âgées jusqu'au 30 juin 2016 et confie sa mise en œuvre aux ministres concernés. renouvelant le Comité national des retraités et des personnes âgées,
Décrète :